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OGM – Le vœux du Conseil général du Gers validé par le Conseil d’Etat

6 janvier 2010

Depuis le 4 janvier, le citoyen consommateur a son mot à dire, lui qui était jusqu’alors tout juste bon à subir le voisinage ou à avaler les OGM que le gouvernement choisissait d’autoriser ou pas.

La plus haute juridiction du pays, le Conseil d’État vient en effet de décider que le département du Gers était parfaitement fondé à «se déclarer opposé à tous essais privés ou publics, à toutes cultures de plantes génétiquement modifiées en plein champ» sur son territoire. Qu’il est aussi fondé à «émettre le souhait» que les maires de son ressort prennent tous les arrêtés possibles contre ces cultures et à leur venir en aide en cas d’ «éventuels contentieux».

Le Conseil d’État ne tranche juridiquement pas la question des OGM. Il considère que dans un département « dans lequel l’activité agricole est significative », la délibération du Conseil général marquant une opposition ferme aux essais de cultures OGM portait bien sur « un objet d’intérêt départemental ».

Reste à savoir si cette décision « inattendue » fera jurisprudence dans l’Hexagone. Certes, elle ne donnera pas au Département un pouvoir de police – le président du conseil général n’aura pas le pouvoir d’interdire les OGM sur son territoire. il s’agit surtout d’une « victoire de l’opinion- qui replace le citoyen au coeur de la décision. »

Déjà le 9 décembre 2009, le Conseil d’État avait décidé que toute personne a le droit de connaître la localisation parcellaire des essais d’OGM  …

Actions à suivre!!!!!!!

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